Club Parlementaire du numérique

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« Il est temps d’intégrer le haut débit au service universel. »

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Questions à Fabrice Verdier, député du Gard, chargé par le Gouvernement de réfléchir à la mise à niveau des politiques publiques en matière de service universel des communications électroniques et d'espaces publics numériques.

Pouvez-vous d’abord nous rappeler ce qu’englobe le service universel des communications électronique?

Le service universel des communications a été adopté en 2002 au niveau européen puis intégré au droit national. Il est le seul outil à notre disposition permettant d’assurer un accès à tous au service des communications électroniques. Dans sa forme actuelle, le service universel est composé de quatre grands piliers : la possibilité de raccordement sur demande à un réseau téléphonique ouvert au public à un tarif abordable ; le service universel de renseignements, avec l’accès à un annuaire universel ; l’accès à des cabines téléphoniques publiques ; et enfin des mesures spécifiquement destinées aux personnes handicapées. Ces quatre composantes sont mises en œuvre par les opérateurs, qui participent à leur financement et au déploiement des infrastructures.

Mise à jour le Jeudi, 19 Juin 2014 07:39 Lire la suite...
 

Réforme territoriale et déploiement du THD : Antoine Darodes se veut rassurant

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Réunis à l’Assemblée nationale, de nombreux parlementaires et Antoine Darodes, le directeur de la mission Très-Haut-Débit, ont pu balayer l’état d’avancement du déploiement, ainsi que la création de la future agence du numérique.

 

C’est Bruno Retailleau, président du Conseil général de la Vendée, qui l’a le premier interpellé sur l’impact possible des réformes du Gouvernement sur le plan THD : « 80% des schémas directeurs territoriaux d'aménagement numérique (SDTAN) sont portés par les départements, idem pour les Réseaux d’Initiatives Publics (RIP). Je vois mal comment les banques voudraient prêter à des collectivités qui vivent leurs derniers jours. »

 

Antoine Darodes s’est dit confiant sur les 3,3 milliards prévus. « C’est une engagement fort de François Hollande, le quatrième de sa campagne », a-t-il déclaré à propos du contexte général de réduction budgétaire. Quant aux départements, il a tenu à relativiser la dépendance des projets : « ce sont pour la plupart des SDTAN pluri-départementaux, sauf pour une dizaine de cas. Là, en effet, on peut avoir des questions. »

Mise à jour le Lundi, 09 Juin 2014 16:13 Lire la suite...
 

« Tirer parti de la révolution numérique plutôt que la subir. »

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 Club Numérique du 01 Oct 2013 PHOTO Baron Jean-Pierre 40

Entretien avec Laure de La Raudière, députée UMP d'Eure-et-Loir, co-auteur du rapport de la mission d’information : « Agir pour une France Numérique : de l’audace, encore de l’audace, toujours de l’audace. » Entre autres pistes, elle propose avec Corinne Erhel (PS, Côtes-d'Armor) d’assurer un meilleur enseignement du numérique de l’école à l’université, la création d’une place financière européenne dédiée au numérique ou appelle encore à un partenariat renforcé avec l’Allemagne.

Pourquoi paraphraser Danton dans le titre de votre rapport ?

Face aux bouleversements du numérique, nous voulons tout mettre en œuvre pour que la France et notre économie s’en sortent par le haut. Il est inutile d’être dans une logique de protection du modèle existant. La question est : comment être le meilleur dans le modèle qui se dessine au travers de la numérisation de notre société ? Pour cela, l’audace est primordiale.

Mise à jour le Mercredi, 14 Mai 2014 12:52 Lire la suite...
 

Droits d’auteur des photographes sur les moteurs de recherche : « il faut une approche juridique et fiscale. »

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PHMedito 

Questions à Philippe Marini, sénateur de l’Oise et président de la Commission des Finances,

Vous déposez une proposition de loi destinée à protéger les droits numériques des photographes contre les appétits de Google. Quel est le problème soulevé par les géants du net et l’enjeu pour les droits d’auteurs ?

Google est devenu la plus grande agence de publicité du monde en agrégeant une masse toujours plus importante de contenus audiovisuels dont il n’est pas l’auteur. Chacun de ces contenus n’engendre pas nécessairement un revenu publicitaire mais il contribue à enrichir les algorythmes de recherche et à fidéliser les utilisateurs sur toute sa gamme de services qu’il s’agisse d’information (Google news), de vidéos (Youtube) ou de photographies (Google image). L’Allemagne a identifié le détournement de valeur que représente ce marché dans lequel aucune contrepartie n’est reversée aux éditeurs de presse et a légiféré pour créer un droit voisin au droit d’auteur s’appliquant aux articles de presse. D’autres pays s’engagent dans des voies similaires : l’Espagne à l’occasion de la réforme du code de la propriété intellectuelle pour mettre fin à la « piraterie numérique » ; mais aussi hors de l’Union européenne avec la discussion en Israël d’une proposition de loi visant à obliger les moteurs de recherche à verser 7 % de leur chiffre d’affaires sous forme de « royalties » aux fournisseurs de contenus. De son côté, dans le secteur de la presse, la France a privilégié une approche conventionnelle entre éditeurs et Google, ce dernier s’engageant à doter un fonds spécifique de 60 millions d’euros pour trois ans. 

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« Il nous faut notre French Sillicon Valley. »

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Politique numérique des pouvoirs publics : questions à Gérald Karsenti, PDG de HP France

Avec la nomination d’Axelle Lemaire, nous avons désormais un secrétariat d’Etat au numérique et non plus à l’économie numérique. Cette nuance vous parait-elle aller dans le bon sens ?

Le numérique est un secteur à très forte croissance pour l’économie française et générateur d’emplois. C’est cela qui compte, plus que le titre. Le numérique peut aider les start-ups à passer les phases de croissance sans encombre, aider les PME en leur fournissant des services « cloud » qu’elles attendent pour disposer d’un système d’information flexible dont elles ne soient pas prisonnières, générer de nouvelles opportunités de développement, comme celles du Big Data ou de la sécurité des données et des réseaux. Il faut également s’attaquer aux projets de mobilité pour donner aux utilisateurs, aux salariés, aux consommateurs les outils et les applications nécessaires à leurs activités. Il faut aussi comprendre que l’enjeu du numérique est certes dans l’innovation, c’est même la clé du succès, mais aussi dans les services qui gravitent autour. Il ne faut pas perdre notre leadership services et la compétition est là aussi très dure.

Mise à jour le Mercredi, 07 Mai 2014 07:44 Lire la suite...
 


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