Club Parlementaire du numérique

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Données personnelles : Il faut protéger un noyau d’informations « propriétaires ».

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 Jean Dionis du Séjour 10 mai 2011 31321231

 

Questions à Jean Dionis du Séjour, maire d’Agen, membre de la Commission de réflexion sur le droit et les libertés à l’âge du numérique

Vous avez rejoint cette Commission nouvellement créée à l’Assemblée nationale sur le numérique, quels en sont les objectifs ?

Les objectifs de la Commission de réflexion sur le droit et les libertés à l’âge du numérique sont d’abord de faire émerger une doctrine commune à l’ensemble des projets de loi, compte tenu de l’environnement numérique dans lequel ils seront chacun d’entre eux appliqués. Cette recherche d’éléments de doctrine partagés est pour moi plus que jamais nécessaire. En effet, tous les principes fondateurs de notre démocratie : le droit de propriété, la liberté d’expression, la liberté d’information, doivent être revisités et refondés à cause des possibilités et des risques nouveaux qui ont émergé avec Internet. Un exemple pour illustrer ce besoin : jusqu’à Internet, il n’y avait pas besoin de légiférer sur le droit à l’oubli. L’oubli faisait partie de la vie et survenait naturellement. Avec Internet et les capacités d’archivage et de recherche qui lui sont liées, il devient nécessaire de penser, puis de légiférer, sur le droit à l’oubli que peuvent revendiquer certains citoyens, par exemple après des décisions de justice définitives et favorables.

Mise à jour le Lundi, 05 Janvier 2015 17:11 Lire la suite...
 

« Il faut mettre fin à l’asymétrie de régulation entre opérateurs télécoms et acteurs de l’Internet. »

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 PLcv  

Questions à Pierre Louette, directeur général adjoint et secrétaire général d’Orange

L’Union européenne fait face à vingt-huit règles nationales et autant de droits de la concurrence ce qui ne facilite pas les rapprochements entre opérateurs européens. La nouvelle Commission est-elle réceptive à vos revendications sur ce sujet ?

Il semble en effet y avoir une prise de conscience, notamment avec la nouvelle Commission, de l’insuffisante intégration du marché européen des télécoms. Au-delà des législations nationales, on voit s’effriter un certain nombre de dogmes de la politique de concurrence communautaire, comme le nombre supposé idéal d’opérateurs par marché.

Vous militez également pour l’extension de la régulation européenne à tout ce qui touche aux télécoms, y compris Google ou Apple. Quel est le sens de cette démarche ?

En fait, nous ne demandons pas une extension de la régulation actuelle mais une modernisation… je ne peux que constater qu’à l’ère du numérique, raisonner de façon verticale, sectorielle, n’a plus aucun sens. Un exemple : dans le cadre européen et national actuel, un service de téléphonie ou de messagerie sera fortement régulé s’il est commercialisé par un opérateur de télécoms et pas du tout s’il l’est par un acteur de l’Internet. Cette asymétrie est source de distorsions de concurrence massives entre les entreprises, mais surtout, elle n’offre aucune garantie de protection au consommateur ! Il faut donc que la régulation englobe l’ensemble de l’écosystème numérique, et pas seulement les réseaux – et prenne également en compte le fait que cet écosystème est désormais mondial.

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"Tout ce que nous avions obtenu sur la neutralité du net est en danger."

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Marc Tarabella 

Questions à Marc Tarabella, député européen, sur la neutralité du net et les frais de roaming

Le Parlement européen s’est prononcé en avril en faveur du marché unique du numérique mais, selon vous, certains gouvernements font obstacle à la réalisation de ces objectifs. Quels sont-ils et quelles sont les raisons qui vous amenées à cette conclusion ?

Cette lamentable résistance de plusieurs États tels que la France, l’Allemagne ou l’Angleterre met en danger l’instauration d’une réelle neutralité du Net et la baisse des tarifs téléphoniques prévue avec la disparition du roaming. Le grand perdant de cette entrave au marché numérique n’est autre que le citoyen.

Les gouvernements sont prêts, sur le chapitre de neutralité du Net comme des frais téléphoniques, à céder aux demandes des grands opérateurs télécoms qui réclament un Internet de castes, avec des accès rapides pour les plus riches comme Netflix ou Youtube par exemple ou à se mettre à genou devant les opérateurs qui dictent leurs lois. C’est inacceptable.

Les États membres au Conseil ont en outre refusé de valider une définition de « neutralité du Net » et des « services spécialisés » et ne garde qu’une définition générale des objectifs.

Mise à jour le Jeudi, 11 Décembre 2014 09:11 Lire la suite...
 

« Notre action est primordiale pour éviter la fracture numérique entre les villes et les campagnes. »

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Gilles Quinquenel portrait 2 Crédit photo D Daguier CG50 

Le syndicat mixte Manche Numérique a fêté ses 10 ans à la Cité de la Mer à Cherbourg, en présence de Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur, et d'Axelle Lemaire, secrétaire d'État au Numérique. Bilan de cette décennie avec son Président, Gilles Quinquenel.

Fêter les dix ans de Manche Numérique, en présence des ministres, revêt une importance particulière. Quels ont été les clefs de ce succès ?

L’État va verser à Manche Numérique près de 39 millions d’euros sur les 180 millions que Manche Numérique va investir dans les 5 ans pour son projet de déploiement de la fibre optique, il semblait important que l’État soit représenté à cet anniversaire.

Manche Numérique a été créé, sous l’impulsion du conseil général de la Manche, dès l’adoption en 2004 de l’article L.1425-1 du Code général des collectivités territoriales permettant l’intervention des collectivités locales dans le domaine des communications électronique. Manche Numérique est donc un formidable outil de mutualisation impliquant le conseil général et toutes les communautés de communes… sa création a permis un projet cohérent à l’échelle départementale permettant à l’ensemble des collectivités manchoises d’avancer ensemble. Sans l’intervention publique, une partie du territoire manchois seulement aurait disposé d’accès haut débit. La présence des ministres a donc permis également de souligner le bénéfice des actions menées depuis 2004 tant sur le plan du déploiement des infrastructures de communications que du développement des services et usages.

Mise à jour le Mercredi, 26 Novembre 2014 10:40 Lire la suite...
 

« Les villes qui réussissent leur transformation sont celles qui se projettent bien au-delà de la durée d’un mandat électoral. »

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 Photo CMORENO 02 12

Entretien avec Carlos Moreno, Professeur des Universités, spécialiste du contrôle intelligent des systèmes complexes

La ville intelligente ou smart city, relève de différents enjeux. En termes économiques, quels sont les grands chantiers d’aujourd’hui ?

La Smart City est la convergence de plusieurs enjeux – sociaux, culturels, économiques, écologiques et de résilience – qui sont, et il est essentiel de le souligner, interdépendants. Dans ma vision de la Smart City, c’est la qualité de vie en ville qui doit être au cœur de toute démarche d’innovation, et il y a trois domaines dans lesquels il faut innover de manière convergente : l’inclusion sociale, la réinvention urbaine et les apports des grandes révolutions technologiques en cours, traversées par le digital.

 Si l’on veut faire un focus sur les grands chantiers actuels en termes économiques, je dirais que la priorité, dans notre monde en crise, et notamment en Europe, où nous souffrons de grosses difficultés budgétaires qui ont un impact important sur nos villes, c’est la mutualisation et l’optimisation – soit comment mieux faire de façon frugale. Grâce à une gestion transverse de la ville, nous pouvons créer de nouveaux services (mobilité, participation citoyenne, efficience énergétique, culture, sécurité…) et nous pouvons assurer une meilleure transition urbaine face aux défis du 21ème siècle, la diminution des ressources énergétiques et le changement climatique.

Mise à jour le Mercredi, 26 Novembre 2014 08:42 Lire la suite...
 
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