Club Parlementaire du numérique

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Fréquences: « Favoriser le partage des bandes actuelles. »

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Questions à Joëlle Toledano, professeure des universités, en charge de la mission "sur les contours de la politique du spectre en faveur de l’innovation et de la croissance" confiée par Fleur Pellerin. Ses conclusions sont attendus au printemps.

Pourquoi est-il nécessaire d’optimiser l’utilisation des fréquences. De quel constat êtes-vous parti ?

La croissance du trafic sur les réseaux mobiles fait aujourd’hui consensus. Des analystes considèrent qu’il pourrait être multiplié par plus de 20 entre 2012 et 2017, la plupart estiment cette croissance supérieure à 50% par an. Elle est principalement due au développement des usages, en particulier vidéo, en mobilité (smartphones, tablettes, ordinateurs…) que ce soit sur les réseaux 3G/4G ou en Wi-Fi. Par ailleurs de nouveaux services sont en train d’émerger: les objets connectés, la m-santé, les véhicules connectés, les villes intelligentes seront demain notre quotidien.

Pour répondre à ces besoins, la quantité de spectre actuellement disponible dans les bandes facilement exploitables n’est pas suffisante. Face à cette pénurie, les entreprises et les industriels cherchent à accroître l’efficacité spectrale des technologies déployées dans les réseaux (par exemple, passage de la 3G à la 4G en téléphonie, du DVB-T au DVB-T2 en TNT…).

L’Etat, quant à lui, doit accompagner ces évolutions selon deux axes : premièrement libérer de nouvelles bandes de fréquences, mais cet exercice a des limites et va s’avérer de plus en coûteux et long. Deuxièmement, chercher à mieux utiliser le spectre en favorisant le partage des bandes actuellement occupées. C’est précisément sur cet aspect que Mme Fleur Pellerin, Ministre déléguée chargée des PME, de l’Innovation et de l’Economie numérique, m’a demandé de réfléchir et de faire des propositions. 

 
Mise à jour le Mercredi, 19 Février 2014 10:56 Lire la suite...
 

LPM: « Priver les magistrats d’un droit de regard sur l’enquête est dangereux. »

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Questions à Gilles Babinet, digital champion pour la France auprès de la Commission européenne, à propos de l'article 13 de la loi de programmation militaire relatif au régime de l'accès administratif aux données de connexion détenues par les opérateurs ou les hébegeurs, ainsi qu'à la géolocalisations des appareils mobiles

Pour Fleur Pellerin, l’article 13 de la loi de programmation militaire renforce le contrôle démocratique. Que lui répondez-vous ?

Sémantiquement, elle peut avoir raison : l’article 13 réglemente un espace que l’on décrirait pudiquement auparavant comme « A-legal ». En apparence, on peut se dire que les droits des citoyens sont préservés dans la mesure où la mission de la CNCIS, la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité, est précisément de s’assurer que les interceptions numériques sont faites « dans les règles ».

Pour autant, si l'article 13 renforce sans doute des protections dans le domaine de la géolocalisation ou des fameuses fadettes, il en profite aussi pour créer un nouveau régime d'exception pour l'accès aux données conservées par les acteurs de l'internet. On s'éloigne largement de l'encadrement défendu par le législateur, pour officialiser une pratique jusqu'alors jamais débattue.

Mise à jour le Mercredi, 19 Février 2014 10:56 Lire la suite...
 

Définir une véritable politique industrielle pour le numérique en Europe

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Questions à Axelle Lemaire, députée de la troisième circonscription des Français établis hors de France, co-auteure du rapport d’information sur la stratégie numérique de l’Union européenne

De quel constat sur l’industrie numérique de l’UE êtes-vous partie pour rédiger ce rapport ?

Douze ans après la stratégie de Lisbonne, le constat est celui d’un déclin continu et progressif des entreprises européennes du numérique, en particulier dans le secteur des télécommunications. Le nombre de nos leaders mondiaux a décru, comme leur classement et leurs parts de marché. Nous ne sommes plus en capacité de nous positionner face à l’affirmation d’un nouveau modèle concurrentiel plus horizontal développé par des plateformes géantes, en particulier américaines, qui proposent des services intégrés – du moteur de recherche en passant par la boîte de messagerie, l’outil, la vente de contenu, la publicité, etc. Ce sont aujourd’hui ces acteurs qui définissent les normes commerciales, réglementaires, fiscales, applicables à leurs offres de services. Les conditions générales d’utilisation l’ont emporté sur la régulation ! Est-il normal que Google occupe 95% du marché des moteurs de recherche en France ? C’est d’autant plus anormal que l’Europe est un eldorado de l’économie contributive, et ses citoyens sont de grands consommateurs de bien numériques. 

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Faire de l’accès à l’Internet un droit effectif

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Questions à Christine Balagué, Vice-présidente du Conseil National du Numérique et membre du groupe de travail sur l'inclusion

Pourquoi avoir utilisé le terme d’ « inclusion » en titre de votre rapport et non pas de «  fracture du numérique » ?

 

Parler d’inclusion numérique plutôt que de fracture numérique constitue le point d’entrée du rapport du Conseil National du Numérique, qui préconise justement un changement d’ambition. Depuis le début de l’Internet, les politiques publiques se sont principalement focalisées sur le développement des infrastructures afin de permettre l’accès à l’Internet dans les territoires. Aujourd’hui, 80% de la population est équipée et connectée, ses usages numériques sont devenus quotidiens, et elle se retrouve face à une multitude de nouvelles technologies et outils qui exigent des apprentissages permanents. Parler d’ « inclusion dans une société numérique » plutôt que de fracture numérique implique que toute la population soit intégrée à cet effort d’apprentissage. 

Mise à jour le Mardi, 03 Décembre 2013 16:38 Lire la suite...
 

Télécoms, culture et géants du Net : le dialogue indispensable

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Pour ce dîner du mois d’octobre, le Club parlementaire du numérique a réussi la gageure de réunir trois acteurs d’une même chaîne de valeur qui ne se satisfont toujours pas du modus vivendi actuel : Yves le Mouël, le directeur général de la Fédération Française des Télécoms (FFT), Jean-Noël Tronc, directeur général de la Sacem et Giuseppe de Martino, secrétaire général de Dailymotion et président de l'Association des services Internet communautaires (ASIC).

Initié par le sénateur de la Vendée, Bruno Retailleau, le débat s’est rapidement orienté sur le partage de la chaîne de valeur numérique, chacun faisant état de ses arguments. Yves le Mouël a ouvert le bal, désireux de faire valoir la contribution des télécoms auprès de la culture, et a mis en avant une étude commandée au cabinet Roland Berger selon laquelle les opérateurs financeraient la culture à hauteur de 400 millions d’euros par an.

Mise à jour le Mercredi, 06 Novembre 2013 10:53 Lire la suite...
 
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